Sitzung - 11 Februar 2008
Ordre du jour
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Echange de vues sur la situation internationale - Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la situation au Kosovo
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Docpa n°5833 : Projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007
- - Désignation d'un rapporteur
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Lettre du groupe DP du 17 janvier 2008 concernant la demande de la mise en place d'une commission d'enquête sur les activités du réseau "Stay behind" (dossier transmis par la Commission juridique à la Commission de la Défense)
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Docpa n°5769 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Turkménistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 mai 1998
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers