5833
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 25.01.2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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25.01.2008 | Déposé | ||
11.02.2008 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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18.04.2008 | Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.4.2008) | Indéterminé | |
06.05.2008 | Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008) | Conseil d'Etat | |
19.05.2008 |
- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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21.05.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
29.05.2008 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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29.05.2008 |
5833 - Projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot |
Séance publique N°
43
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17.06.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-06-2008) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°99 en page 1302 |
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15.04.2010 | Publié au Mémorial A n°55 en page 992 |
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06.10.2010 | Publié au Mémorial A n°178 en page 2994 |
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