5833

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.01.2008 Déposé
11.02.2008 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
18.04.2008 Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.4.2008) Indéterminé
06.05.2008 Avis du Conseil d'Etat (6.5.2008) Conseil d'Etat
19.05.2008

- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.05.2008

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
29.05.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.05.2008

5833 - Projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l'Annexe et de l'Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique N° 43
17.06.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-06-2008)

Evacué par dispense du second vote (17-06-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°99 en page 1302
15.04.2010 Publié au Mémorial A n°55 en page 992
06.10.2010 Publié au Mémorial A n°178 en page 2994