Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Sitzung - 27 Februar 2008

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°4715 : Projet de loi relative à la protection et à la conservation du patrimoine culturel

    • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  2. Divers