Sitzung - 15 Januar 2008

Docpa n°5797 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

• - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Présentation des dossiers européens suivants: - COM(2007) 394 Communication de la Commission relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes - Rapporteur: M. Laurent Mosar - COM(2007) 434 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des Régions et à la Banque Centrale européenne Cinquième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro - COM (2007) 756 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des Régions et à la Banque Centrale européenne Sixième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro SEC (2007) 1574 Commission staff working document - Rapporteur: M. Ben Fayot