Sitzung - 13 November 2007

Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2007

Docpa n°5788 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne; 2. modification du chapitre IV du titre premier du livre IV du code du travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi par M. le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen - Echange de vues général

Docpa n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5144 : Projet de loi relative à la lutte contre le chômage social

• - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du projet de loi amendé et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat