Sitzung - 28 November 2007
Ordre du jour
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Docpa n°5748 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur: M. Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Questions européennes Document COM (2007) 621 Communication de la Commission - Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable - Examen du document