Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Réunion - 28 novembre 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5748 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un huitième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur: M. Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Questions européennes Document COM (2007) 621 Communication de la Commission - Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable - Examen du document