Sitzung - 6 November 2007
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2007
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Docpa n°5754 : Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance
- - Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du projet de loi
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Divers