Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Meeting - 6 November 2007

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2007

  2. Docpa n°5754 : Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance

    • - Rapporteur: Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du projet de loi

  3. Divers