Commission du Travail et de l'Emploi

Sitzung - 10 Juli 2007

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen des points tenus en suspens et des propositions d'amendements - Adoption d'un texte coordonné et amendé

  2. Docpa n°5242 : Projet de loi portant création d'un comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de médiation tripartite

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Adoption d'une proposition d'amendement