Commission des Pétitions

Sitzung - 25 September 2024

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)

  2. Validation des signatures des pétitions publiques 3198 - Exclure les thématiques LGBT de l'éducation des mineurs. et 3281 - Développer davantage encore les thématiques LGBTQ+ et du Vivre Ensemble dans l'éducation des mineurs.

  3. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

  4. Divers