Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 25 juin,9 juillet et 24 juillet 2024
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Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)
- - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Échange de vues
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Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
- - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Échange de vues
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Divers