Sitzung - 25 September 2024

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 17 juillet 2024 et de la réunion jointe du 10 juillet 2024 concernant le débat public sur la pétition publique 2967

Docpa n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Motion de M. Sven Clement relative au contrôle et à l’interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs (19 mars 2024)

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