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Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

8333 En commission
Letztes Update · 26.11.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Paulette Lenert
Datum der Einreichung
20.10.2023
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.10.2023 Déposé Paulette Lenert
20.10.2023 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
24.11.2023 Avis du Collège médical (22.11.2023) Collège médical
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.03.2024 Avis de la Chambre de Commerce (5.3.2024) Chambre de Commerce
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
17.05.2024 Amendements gouvernementaux Gouvernement
22.05.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hengel
Max Hengel
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.05.2024

- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Désignation d'un rapporteur

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.06.2024

Avis complémentaire du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (12.6.2024)

Collège médical
26.06.2024

- Présentation de la stratégie « Génération sans tabac » par des représentants de la Fondation Cancer - Échange de vues avec des représentants de la Fondation Cancer - Rapporteur : Monsieur Max Hengel

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.07.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
18.07.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.7.2024) Chambre de Commerce
13.08.2024 Avis de la Fondation Cancer Fondation Cancer
25.09.2024

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Max Hengel, Président

Nouveau(x) rapporteur(s) : Madame Françoise Kemp, Députée

Max Hengel
Françoise Kemp
25.09.2024

- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.10.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

04.10.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.10.2024

Deuxième avis complémentaire du Collège médical
Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (23.10.2024)

Collège médical
31.10.2024 Avis complémentaire de la Fondation Cancer Fondation Cancer
06.11.2024

- Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Examen de propositions d'amendements parlementaires soumises par les groupes politiques LSAP et ADR

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
18.11.2024 Avis de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
25.11.2024 Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (22.11.2024) Chambre de Commerce
26.11.2024 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (26.11.2024) Conseil d'Etat