Sitzung - 16 Juli 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2024

Docpa n°8095 : Proposition de loi relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l'Espagne républicaine

• - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°8398 : Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

• - Présentation

Projet de Proposition de révision des articles 5, alinéa 2, 48 et 65 de la Constitution - Suite de la présentation

Divers