Réunion - 16 juillet 2024
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2024
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Dossier parlementaire n°8095 : Proposition de loi relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l'Espagne républicaine
- - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°8398 : Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Présentation
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Projet de Proposition de révision des articles 5, alinéa 2, 48 et 65 de la Constitution - Suite de la présentation
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Divers