Sitzung - 19 Juni 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 17 avril 2024 concernant les débats publics sur les pétitions publiques n° 2755 et n° 2809

Docpa n°8394 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de l'évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19

• - Rapporteur : Monsieur Max Hengel - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8399 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Centrale Nationale d'Achat et de Logistique » et modifiant 1. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3.la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4. la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5. la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Évolution du projet « Südspidol »

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