Sitzung - 22 Mai 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 avril 2024 (budget travail/emploi)

Docpa n°8225 : Projet de loi modifiant le Code du travail aux fins de transposer la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

• - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen des avis du Conseil d'État (24.10.2023), de la Chambre des Salariés (14.06.2023) et de la Chambre de Commerce (19.02.2024)

Discussion sur la réglementation du travail de plateforme

Divers