Sitzung - 16 Mai 2024
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14, 21 et 27 mars 2024 ainsi que du 18 avril 2024
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Docpa n°8275 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8250 : Projet de loi concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
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Divers