Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Réunion - 16 mai 2024

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14, 21 et 27 mars 2024 ainsi que du 18 avril 2024

  2. Dossier parlementaire n°8275 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°8250 : Projet de loi concernant le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

  4. Divers