Sitzung - 30 April 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 1er, 6 et 28 février 2024 ainsi que des réunions du 7 février 2024 et des 7, 13 et 20 mars 2024

Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

• - Désignation d'un rapporteur

Adoption de l’Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)

Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

Divers