Sitzung - 6 März 2024
Flux de séance
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00:06:00
8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027
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00:06:008383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027
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00:06:00
Mots de bienvenue
Gilles Roth, Claude Wiseler, Diane Adehm -
00:07:31
Exposé du Ministre des Finances
Gilles Roth -
01:04:18
Fin
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Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm
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Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027
- - Rapporteur : Madame Diane Adehm