Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Sitzung - 10 Januar 2024

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8320 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

  2. Divers