8320

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8320 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 04.06.2024
Premier vote constitutionnel
14.03.2024
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Joëlle Welfring
Datum der Einreichung
05.10.2023
Ausschuss
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Berichterstatter
Christophe Hansen
Rapport
8320/05 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité (7.2.2024)

Références au dossier

10
Jan.
2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Febr.
2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
10:00
a lieu par visioconférence
14
März
2024
Plenarsitzung Nr. 15
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8320 - Séance du 14.03.2024

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.10.2023 Déposé Joëlle Welfring
Document de dépôt
05.10.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-02-2024

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
06.12.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.12.2023) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8320/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.12.2023)
11.12.2023 Avis de la Chambre des Salariés (8.12.2023) Chambre des Salariés
8320/02 Avis de la Chambre des Salariés (8.12.2023)
22.12.2023 Avis du Conseil d'État (22.12.2023) Conseil d'Etat
8320/03 Avis du Conseil d'État (22.12.2023)
10.01.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Christophe Hansen 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Christophe Hansen
10.01.2024 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 10 janvier 2024
02.02.2024 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2024) Chambre de Commerce
8320/04 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2024)
07.02.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Rapporteur(s) : Monsieur Christophe Hansen

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Christophe Hansen
8320/05 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité (7.2.2024)
07.02.2024 - Rapporteur : Monsieur Christophe Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 7 février 2024
14.03.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°15

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8320 Document annexe
8320 Document annexe
14.03.2024 8320 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
Séance publique N° 15
Point N° 19 Verbatim - Débat sur le dossier 8320 - Séance du 14.03.2024
29.03.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-03-2024)

Evacué par dispense du second vote (29-03-2024)

Conseil d'Etat
8320/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.3.2024)
04.06.2024 Publié au Mémorial A n°221 en page 1

Récapitulatif des votes