Commission des Médias et des Communications

Sitzung - 9 Januar 2024

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023

  2. Présentation du volet « Médias et Communications »

  3. État des travaux

  4. Docpa n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  5. Docpa n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

    • - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Nomination d'un nouveau rapporteur

  6. Divers