Reunioun - 9 Januar 2024
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2023
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Présentation du volet « Médias et Communications »
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État des travaux
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Docpa n°8204 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Docpa n°8205 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Nomination d'un nouveau rapporteur
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Divers