Sitzung - 27 April 2023

Remaniement au sein du conseil d'administration de Cargolux (suite à la demande du groupe politique CSV (4 avril 2023) et de la sensibilité politique Piraten (31 mars 2023)) - Échange de vues Uniquement pour les membres de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics:

Docpa n°8101 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ; 3° le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses

• - Examen et adoption d'un projet d'avis de la commission

Contournement de Bascharage (suite à la demande de la sensibilité politique Piraten du 30 mars 2023) - Échange de vues

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