Sitzung - 24 Januar 2023
Ordre du jour
-
Le droit de la Chambre des Députés de requérir de la part du gouvernement des informations et documents - Présentation et examen de la note
-
La discipline parlementaire - Présentation et examen de la note
-
La vérification des pouvoirs - Présentation et examen de la note
-
Majorité, ordre du jour, procuration et quorum - Présentation et examen de la note
-
Autres modifications techniques: Premier ministre, sessions, dépôt des projets de loi, vote nominal et renumérotation - Présentation et examen de la note
-
Docpa n°8127 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification