Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement

Meeting - 24 January 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Le droit de la Chambre des Députés de requérir de la part du gouvernement des informations et documents - Présentation et examen de la note

  2. La discipline parlementaire - Présentation et examen de la note

  3. La vérification des pouvoirs - Présentation et examen de la note

  4. Majorité, ordre du jour, procuration et quorum - Présentation et examen de la note

  5. Autres modifications techniques: Premier ministre, sessions, dépôt des projets de loi, vote nominal et renumérotation - Présentation et examen de la note

  6. Docpa n°8127 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification