Sitzung - 11 Januar 2023

Docpa n°8064 : Projet de règlement grand-ducal 1° fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse ; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides

• - Présentation et examen du projet de règlement grand-ducal - Présentation et adoption d'un projet d'avis

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