Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 11 January 2023

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8064 : Projet de règlement grand-ducal 1° fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse ; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides

    • - Présentation et examen du projet de règlement grand-ducal - Présentation et adoption d'un projet d'avis

  2. Divers