Commission de la Famille et de l'Intégration

Sitzung - 11 Oktober 2022

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juillet 2022

  2. Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Échange de vues

  3. Dossier d'agrément "ORPEA": État de situation

  4. Divers