Reunioun - 11 Oktober 2022
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 juillet 2022
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Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Échange de vues
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Dossier d'agrément "ORPEA": État de situation
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Divers