Sitzung - 27 September 2022

Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 20 avril 2022 et de la réunion jointe du 11 juillet 2022

Docpa n°8050 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

• - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position

Divers