Réunion - 27 septembre 2022
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 20 avril 2022 et de la réunion jointe du 11 juillet 2022
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Dossier parlementaire n°8050 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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Dossier parlementaire n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)
- - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position
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Divers