Sitzung - 10 November 2021
Ordre du jour
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Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020)
- - Rapportrice : Nathalie Oberweis - Examen du volet Justice du rapport annuel 2020 de l'Ombudsman
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Docpa n°7785 : Projet de loi portant modification de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale
- - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et examen d'un projet de rapport
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Docpa n°7374 : Projet de loi portant 1° approbation de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, faite à New York, le 20 décembre 2006 ; 2° modification du Code civil ; 3° modification du Nouveau Code de procédure civile 4° modification du Code pénal ; 5° modification du Code de procédure pénale
- - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Echange de vues avec Monsieur le Directeur de l'Administration pénitentiaire au sujet du renforcement des mesures de prévention contre la propagation de la Covid-19 au centre pénitentiaire de Luxembourg
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Divers