Sitzung - 22 September 2021
Ordre du jour
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Docpa n°7659 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
- - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux
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Docpa n°7656 : Projet de loi relatif à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement déchets
- - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
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Divers