Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Réunion - 22 septembre 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7659 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux

  2. Dossier parlementaire n°7656 : Projet de loi relatif à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement déchets

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers