Sitzung - 10 Juni 2021
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 juin 2021
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Docpa n°7781 : Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
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Docpa n°7811 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)
- - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position
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Divers