Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Réunion - 10 juin 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 juin 2021

  2. Dossier parlementaire n°7781 : Projet de loi relative au réaménagement de l'échangeur de Pontpierre situé sur l'autoroute A4

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

  3. Dossier parlementaire n°7811 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

    • - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position

  4. Divers