Sitzung - 5 Februar 2021

Entrevue des membres de la commission avec M. le Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias suite à l'arrêt rendu par la Cour administrative en date du 26 janvier 2021 (n°44997 C du rôle) concernant la communication de contrats conclus en 2017 entre l'Etat et RTL Group à un député

Docpa n°7651 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

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