Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Meeting - 5 February 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Entrevue des membres de la commission avec M. le Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias suite à l'arrêt rendu par la Cour administrative en date du 26 janvier 2021 (n°44997 C du rôle) concernant la communication de contrats conclus en 2017 entre l'Etat et RTL Group à un député

  2. Docpa n°7651 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers