Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Sitzung - 16 November 2020

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7517 : Projet de loi portant approbation de la Convention n° 122 de l'Organisation internationale du travail sur la politique de l'emploi, signée à Genève, le 9 juillet 1964

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen et approbation du projet de rapport

  2. Docpa n°7518 : Projet de loi portant approbation de la Convention n° 144 de l'Organisation internationale du travail sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, signée à Genève, le 21 juin 1976

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen et approbation du projet de rapport

  3. Docpa n°7519 : Projet de loi portant approbation de la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, signée à Genève, le 15 juin 2006

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen et approbation du projet de rapport

  4. Docpa n°7521 : Projet de loi portant approbation du Protocole P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé,1930, adopté par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, fait à Génève, le 11 juin 2014

    • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen et approbation du projet de rapport

  5. Divers