8497

PropositionDeRevisionReglementCHD En commission

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

8497 En commission
Dernière mise à jour · 26.02.2025
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
06.02.2025
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.02.2025 Déposé Francine Closener
06.02.2025 Commission pressentie Commission du Règlement
06.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
26.02.2025 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement