8478

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés En commission

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pouvoirs de signature

Résumé du dossier
8478 En commission
Letztes Update · 22.01.2025
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
15.01.2025
Ausschuss
Berichterstatter
Sam Tanson

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.01.2025 Déposé André Bauler
Gilles Baum
Taina Bofferding
Sven Clement
Fred Keup
Marc Spautz
Sam Tanson
15.01.2025 Commission pressentie Commission du Règlement
16.01.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
17.01.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson
Commission du Règlement
Sam Tanson
17.01.2025 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson
Commission du Règlement
Sam Tanson
17.01.2025

- désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification - présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Règlement
22.01.2025 Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pouvoirs de signature
Séance publique N° 61