8450

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative au reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement C1 au groupe de traitement B1

8450 En commission
Letztes Update · 07.11.2024
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
21.10.2024
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.10.2024 Déposé Yuriko Backes
21.10.2024 Commission pressentie Commission de la Défense
07.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense Commission de la Défense