8450

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative au reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement C1 au groupe de traitement B1

8450 En commission
Dernière mise à jour · 07.11.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
21.10.2024
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2024 Déposé Yuriko Backes
21.10.2024 Commission pressentie Commission de la Défense
07.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense Commission de la Défense