8445
A propos du dossier
Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Gilles Roth
- Datum der Einreichung
- 09.10.2024
- Berichterstatter
- Corinne Cahen
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 12.07.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen |
Corinne Cahen |
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| 09.10.2024 | Déposé | Gilles Roth | |
| 09.10.2024 | Commission pressentie | Commission des Finances |
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| 11.10.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes À partir de 15:00h: - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et des accises |
Commission des Finances | |
| 11.10.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA |
Commission des Finances | |
| 15.10.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets «Recherche et Enseignement supérieur » et « Digitalisation » |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
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| 15.10.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du budget du département Finances | Commission des Finances | |
| 17.10.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances |
Commission des Finances |
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| 21.10.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 24.10.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "Justice" | Commission de la Justice |
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| 04.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec Madame la Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2025 |
Commission de la Défense |
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| 05.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet « Médias et Communications » | Commission des Médias et des Communications |
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| 05.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des dernières prévisions économiques |
Commission des Finances | |
| 05.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets "Education, Enfance et Jeunesse" | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 06.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des volets relatifs au travail et à l'emploi | Commission du Travail | |
| 07.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
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| 07.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2025 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics" |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 08.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2025 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics" (en cas de nécessité) |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 11.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet « Famille, Solidarités, Vivre ensemble et Accueil » | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité | |
| 11.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "institutions" | Commission des Institutions | |
| 12.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets « Logement et Aménagement du territoire » | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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| 13.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration" |
Commission des Affaires intérieures Commission des Finances |
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| 14.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Monsieur le Ministre de l'Economie des volets le concernant |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 15.11.2024 | Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2024) | Chambre des Salariés | |
| 15.11.2024 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
| 18.11.2024 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.11.2024) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 19.11.2024 | Avis du Conseil national des finances publiques (11.2024) | Conseil national des finances publiques | |
| 19.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques | Commission des Finances |
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| 20.11.2024 | Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2024) | Chambre des Métiers | |
| 20.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale des volets du budget relevant de sa compétence |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances |
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| 21.11.2024 | Avis du Conseil d'État (21.11.2024) | Conseil d'Etat | |
| 25.11.2024 | Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (18.11.2024) | Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois | |
| 26.11.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (26.11.2024) | Chambre de Commerce | |
| 26.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen d'une proposition d'amendement du groupe parlementaire LSAP (voir courrier électronique du 21 novembre 2024) - Présentation de l'avis de la Cour des comptes |
Commission des Finances | |
| 27.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence |
Commission des Sports |
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| 27.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de la Culture |
Commission de la Culture |
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| 28.11.2024 | Avis de la Cour des comptes (21.11.2024) | Cour des comptes | |
| 28.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des volets relatifs à la fonction publique | Commission de la Fonction publique |
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| 29.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles |
Commission des Finances | |
| 03.12.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation de l'avis de la Banque Centrale du Luxembourg (BCL) | Commission des Finances |
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| 04.12.2024 | Avis de la Banque centrale du Luxembourg (3.12.2024) | Banque centrale du Luxembourg | |
| 04.12.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet du Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 10.12.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen |
Commission des Finances Corinne Cahen | |
| 10.12.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Finances | |
| 17.12.2024 |
8444 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 6° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 7° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 8° le Code de la sécurité sociale ; 9° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 10° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 11° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 12° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 13° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 14° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 15° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 16° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises 8445 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028 |
Séance publique N°
54
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| 18.12.2024 |
8444 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 [] 8445 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028 |
Séance publique N°
55
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| 18.12.2024 |
8444 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 [] 8445 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028 (suite) |
Séance publique N°
55
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| 19.12.2024 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 19.12.2024 |
8444 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 [] 8445 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028 |
Séance publique N°
57
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| 20.12.2024 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024) |
Conseil d'Etat |
Engendrements liés au dossier
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Dezember 2024
Récapitulatif des votes
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Informations de vote
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POUR
- 35
-
CONTRE
- 25
-
ABSTENTION
- 0
-
NON VOTANTS
- 0
-
Sensibilité politique "Piraten"
-
Sensibilité politique "déi gréng"
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Groupe politique chrétien-social
- Nancy Arendt épouse Kemp · CSV (+) Pour
- Laurent Mosar · CSV (+) Pour
- Claude Wiseler · CSV (+) Pour
- Michel Wolter · CSV (+) Pour
- Octavie Modert · CSV (+) Pour
- Marc Spautz · CSV (+) Pour
- Jean-Paul Schaaf · CSV (+) Pour
- Félix Eischen · CSV (+) Pour
- Emile Eicher · CSV (+) Pour
- Marc Lies · CSV (+) Pour
- Diane Adehm · CSV (+) Pour
- Laurent Zeimet · CSV (+) Pour
- Paul Galles · CSV (+) Pour
- Charles Weiler · CSV (+) Pour
- Maurice Bauer · CSV (+) Pour
- Stéphanie Weydert · CSV (+) Pour
- Jeff Boonen · CSV (+) Pour
- Françoise Kemp · CSV (+) Pour
- Nathalie Morgenthaler · CSV (+) Pour
- Alex Donnersbach · CSV (+) Pour
- Ricardo Marques · CSV (+) Pour
-
Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
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Groupe politique démocratique
- Simone Beissel · DP (+) Pour
- Gusty Graas · DP (+) Pour
- Lydie Polfer · DP (+) Pour
- Fernand Etgen · DP (+) Pour
- André Bauler · DP (+) Pour
- Corinne Cahen · DP (+) Pour
- Guy Arendt · DP (+) Pour
- Gilles Baum · DP (+) Pour
- Carole Hartmann · DP (+) Pour
- Barbara Agostino · DP (+) Pour
- Luc Emering · DP (+) Pour
- Gérard Schockmel · DP (+) Pour
- Patrick Goldschmidt · DP (+) Pour
- Mandy Minella · DP (+) Pour
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Groupe politique socialiste
- Mars Di Bartolomeo · LSAP (-) Contre
- Claude Haagen · LSAP (-) Contre
- Georges Engel · LSAP (-) Contre
- Yves Cruchten · LSAP (-) Contre
- Franz Fayot · LSAP (-) Contre
- Francine Closener · LSAP (-) Contre
- Taina Bofferding · LSAP (-) Contre
- Dan Biancalana · LSAP (-) Contre
- Paulette Lenert · LSAP (-) Contre
- Liz Braz · LSAP (-) Contre
- Claire Delcourt · LSAP (-) Contre
- Ben Polidori · LSAP (-) Contre
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Sensibilité politique "déi Lénk"
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