8445

Projet de loi Déposé(e)

A propos du dossier

Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

8445 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 09.10.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Gilles Roth
Date de dépôt
09.10.2024
Commission
Rapporteur
Corinne Cahen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.07.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Corinne Cahen
09.10.2024 Déposé Gilles Roth
09.10.2024 Commission pressentie Commission des Finances