8441
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relative à la rénovation et à la transformation de l'ancienne bibliothèque nationale
Document de dépôt
8441
En commission
Letztes Update · 09.01.2025
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Yuriko Backes
- Datum der Einreichung
- 27.09.2024
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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27.09.2024 | Déposé | Yuriko Backes | |
27.09.2024 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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17.10.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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22.10.2024 | Avis du Conseil d'État (22.10.2024) | Conseil d'Etat | |
09.01.2025 |
- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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